Loi Madelin : quel est le concept de cette loi ?

Comme la loi Pinel, Malraux, Censi Bouvard et autres, la Loi Madelin offre aussi des avantages fiscaux pour une catégorie de personnes particulière.

Pour vous aider à mieux comprendre, la loi Madelin est une loi qui a été promulguée en 1994 par la France afin de permettre à tous les travailleurs non salariés soit les TNS. Si vous souhaitez savoir qui sont les TNS, on vous invite à lire la seconde partie de notre article.

Les personnes concernées par la loi Madelin :

Seules les personnes citées ci-dessous peuvent profiter des avantages de la loi Madelin :

  • Les commerçants , les industriels ainsi que les artisans
  • Les professionnels de professions libérales
  • Les dirigeants de sociétés.
  • Les entrepreneurs ainsi que leur conjoint/e

Notez que tout TNS ayant une relation avec le domaine agricole ne peut percevoir un avantage loi Madelin.

La loi Madelin offre à tous ses concernés d’un complément de retraite ou de mutuelle ainsi qu’une une garantie prévoyance.

Vous en apprendrez davantage sur la loi Madelin sur le guide en ligne suivant : https://www.loi-madelin.pro/